Conditions générales d’utilisation
« Qu’est-ce que j’accepte exactement en utilisant votre site ? » Cette page répond à cette question de manière structurée. Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site tovinaxelura.com, consacré à l’IA appliquée à l’analyse des écarts de prix entre titres à double cotation. En parcourant nos contenus, vous acceptez de respecter ces règles, pensées pour protéger à la fois vos intérêts et les nôtres. Elles précisent notamment le périmètre d’usage autorisé, les droits de propriété intellectuelle, les limites de responsabilité et les obligations réciproques. Nous vous invitons à les lire avec la même attention que celle que vous portez à un graphique de marché délicat.
08 septembre 2026
02
Accès au site et disponibilité
Accès au site et disponibilité
L’accès au site est en principe possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue du site ni l’absence totale de défauts. Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des contenus, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. Il vous appartient de disposer des moyens matériels, logiciels et de connexion nécessaires pour consulter le site dans de bonnes conditions.
03
Propriété intellectuelle et droits d’usage
Propriété intellectuelle et droits d’usage
Le site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, graphiques, logos, schémas d’analyse de doubles cotations, illustrations et contenus méthodologiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Vous bénéficiez d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation en ligne et, le cas échéant, à l’impression pour vos besoins internes. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation des contenus au-delà de ce cadre nécessite notre accord préalable écrit.
04
Nature des informations publiées
Nature des informations publiées
Les informations et exemples d’analyses présentés sur ce site ont une vocation strictement informative et méthodologique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé ni une recommandation adaptée à votre situation. Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualisation permanente des contenus, en particulier lorsque ceux-ci illustrent des comportements de marché passés. Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites de ces informations et des décisions que vous prenez sur cette base. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon les périodes et les marchés étudiés.
05
Obligations de l’utilisateur
Obligations de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Vous vous abstenez notamment d’introduire sur le site des contenus illicites, de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces ou systèmes, ou de perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme. Vous veillez également à ce que les informations communiquées via les formulaires soient exactes, actuelles et ne contiennent pas de données confidentielles que vous ne seriez pas autorisé à partager.
06
Sécurité du site et de vos systèmes
Sécurité du site et de vos systèmes
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir un niveau de sécurité adapté au site et aux données qui y transitent, mais aucun environnement numérique n’est exempt de risque. Nous ne garantissons pas l’absence totale de vulnérabilités, de virus ou d’incidents techniques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres systèmes, notamment en utilisant des outils de sécurité adaptés et en appliquant vos procédures internes de validation avant de réutiliser les informations issues du site dans vos environnements.
07
Limitation de responsabilité et liens externes
Limitation de responsabilité et liens externes
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, sauf disposition légale impérative contraire. Nous excluons, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les préjudices indirects tels que pertes d’opportunité, d’exploitation ou atteinte à la réputation. Lorsque le site renvoie vers des ressources externes, ces liens sont fournis à titre de commodité et ne valent ni validation ni contrôle permanent de leur contenu. Vous consultez ces sites tiers sous votre seule responsabilité et selon leurs propres conditions.
08
Échanges via le site et absence de contrat
Échanges via le site et absence de contrat
Nous pouvons proposer des formulaires ou moyens de contact permettant de nous adresser des questions ou des demandes liées à l’IA et aux doubles cotations. Ces échanges ne créent pas, en eux-mêmes, de relation contractuelle de conseil ou de prestation de service. Toute collaboration plus poussée devra faire l’objet d’un cadre spécifique, distinct des présentes conditions générales d’utilisation. Tant qu’aucun accord particulier n’est conclu, nos réponses conservent un caractère général et informatif.
09
Données personnelles et cookies
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment lors de l’utilisation de formulaires ou via les cookies, est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Ces documents précisent les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du RGPD. En utilisant le site, vous êtes invité à prendre connaissance de ces politiques, qui complètent les présentes conditions générales d’utilisation sans les remplacer.
10
Modification des conditions générales
Modification des conditions générales
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, par exemple pour tenir compte de l’évolution de nos services, des technologies employées ou du cadre réglementaire applicable. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d’identifier la version en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document, en particulier lorsque vous vous appuyez sur nos contenus pour alimenter vos réflexions internes. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11
Droit applicable et dispositions finales
Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises. Si l’une des clauses venait à être jugée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
Objet et acceptation des conditions
En accédant au site tovinaxelura.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n’adhérez pas à ces règles, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l’évolution de nos services, de notre approche IA ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation, signalée par la date d’entrée en vigueur. Nous recommandons de relire régulièrement ce document, notamment lorsque vous vous appuyez sur nos contenus pour nourrir vos réflexions internes.